Conditions Générales d’Utilisation
PRÉAMBULE
La société LÉONTINE propose sur le site internet « http://www.restonsenvigne.fr/ » (ci-après dénommé le « Site »), une place de marché électronique, permettant à des personnes physiques ou morales professionnelles ou non (ci-après dénommées individuellement « le Client ») d’entrer en relation avec des producteurs de vins (ci-après dénommés individuellement « le Vendeur ») et de procéder, par l’intermédiaire du Site, à des commandes auprès de ceux-ci.
Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et doit être consommé avec modération.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Site entre le Vendeur et le Client sont régies par les Conditions Générales de Vente qui doivent également être acceptées par le Client lors de chaque commande. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
La société LÉONTINE invite le Client à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente ».
- OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LÉONTINE et le Site mettent à la disposition des Clients la plateforme développée par la société et permettant au Client d’acheter des produits directement auprès du Vendeur.
- DESCRIPTION DE LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE
Le Site permet au Client de se mettre en relation avec le Vendeur en vue de passer des commandes de produits et de régler le prix desdits produits directement auprès de celui-ci.
Les transactions effectuées via le Site, relatives à l'achat des produits par le Client, sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. La société LÉONTINE n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par le Vendeur par l'intermédiaire du Site.
Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de la société LÉONTINE par email à l'adresse : contact@restonsenvigne.fr.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, LÉONTINE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès du Site au Client concerné.
- ACCÈS A LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE
Pour utiliser le Site, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de son inscription sur le Site et lors de l’ouverture de son compte utilisateur.
Lors de l'ouverture de ce compte, le Client doit fournir les données permettant son identification. Le Client s’engage à ne fournir uniquement des informations exactes, puis à informer LÉONTINE sans délai de tout changement les affectant, en envoyant un simple email LÉONTINE par email à l'adresse : contact@restonsenvigne.fr.
Le Client s’engage à garder secret son identifiant de connexion et son mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client demeure seul responsable de l'accès au Site grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe le Client en averti immédiatement LÉONTINE par email à l'adresse : contact@restonsenvigne.fr.
- UTILISATION DE LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE
Une fois que le Client a accédé au Site et qu’il s’est identifié, il peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et remplir ainsi son « panier ».
Il peut à tout moment supprimer des produits de son « panier » ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les icônes prévus à cet effet. Une fois les produits sélectionnés, le Client peut valider son « panier » en cliquant sur l’icône « finaliser la commande ».
Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « finaliser la commande » et est alors préalablement invité à accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
Le Client valide définitivement sa commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment les produits, les prix de ces produits.
- PRIX DU SERVICE
Pour le Client, l'ouverture d'un compte et l'utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique du Client), sans obligation d'achat sur le Site. Pour le Client, seul l'achat de produits au Vendeur est payant, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente.
- DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité en matière de données personnelles accessible ici pour toute information concernant les traitements que le Site est amené à réaliser sur les données personnelles du Client dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes passées sur le Site par le Client.
En utilisant le Site et en créant un compte, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par LÉONTINEconformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site quel que soit leur forme, y compris sa technologie, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Ces éléments sont la propriété exclusive de LÉONTINE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de LÉONTINE par écrit.
Cette autorisation éventuelle de LÉONTINE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de LÉONTINE.
- RESPONSABILITÉ
La responsabilité de LÉONTINE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
LÉONTINE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que conclut le Client avec le Vendeur par l'intermédiaire du Site notamment quant à la livraison, à la conformité et à la qualité des produits vendus.
Toute réclamation relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
Les photos des produits figurant sur le Site sont fournies par le Vendeur sous sa responsabilité.
- LOI APPLICABLE
La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout litige, quelle qu'en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence du Client ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit .
Tout litige avec des clients professionnels sera soumis au tribunal de commerce de Lyon.